Patrimoine immobilier : Bien le gérer lors d’un mariage
Vous allez bientôt vous marier mais vous avez besoin d’aide concernant les bonnes décisions à prendre pour votre patrimoine immobilier ? L’office Camin Rist est là pour vous éclairer et vous expliquer les différentes possibilités pour vivre avec votre conjoint et futur époux.
Acheter son patrimoine immobilier avant le mariage
Il est bien évidemment possible d’acheter un bien immobilier à deux sans être marié ! Néanmoins, il faut faire attention à certains points tel que le régime d’acquisition du bien. Il est souvent conseillé l’indivision (vous pouvez d’ailleurs consulter notre précédent article sur ce sujet). Cela permet aux couples d’acheter un bien commun en intégrant les apports financiers de chacun. Dans ce cas-là, il est essentiel d’écrire la répartition de chacun noir sur blanc. Dans le cas contraire, le couple sera ainsi propriétaire à 50 % chacun, quel que soit leur apport. Il faut néanmoins prendre en compte qu’en cas de décès de l’un des époux, seul un testament protège l’époux survivant.
Vivre chez son conjoint
Il est également possible d’habiter chez un des conjoints déjà propriétaire. Cependant, il faut prendre en compte certains points dans cette situation. Il est tout d’abord possible de racheter 50 % du bien et ainsi d’obtenir le statut de co-indivisaire.
Mais il est également possible que vous décidiez de construire ensemble sur un terrain donné par un parent, sans contrat de mariage. Il faut alors faire attention car dans cette situation, le conjoint cofinançant la maison n’a aucun droit dessus car l’unique propriétaire est celui possédant le terrain. Ainsi, en cas de décès du conjoint propriétaire du terrain ou en cas de séparation, l’autre époux n’aura seulement droit qu’à une « récompense » pour rétablir un équilibre de la situation. Pour éviter cette situation compliquée, il est essentiel de revoir le régime matrimonial et de prévoir une clause d’ameublissement.
Construire ensemble son patrimoine immobilier
Le plus simple reste néanmoins d’acheter ensemble son patrimoine immobilier lorsque vous êtes mariés. En effet, il est possible de choisir le régime matrimonial en fonction de vos souhaits. Voici les principaux ayant un impact lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Pour en savoir plus sur les différents régimes matrimoniaux, n’hésitez pas à consulter l’article portant sur ce sujet.
La communauté réduite aux acquêts
Ce régime est celui par défaut. Ainsi, environ 80 % des couples mariés sont sous ce régime matrimonial. Ainsi, lorsque vous achetez un patrimoine immobilier soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, vous êtes tous les deux propriétaires. Les droits sur le bien sont également les mêmes pour les deux époux.
En cas de décès, la moitié des biens communs peuvent ainsi être récupérés par le conjoint survivant, sans droits à payer. Et dans le cas d’un divorce, la moitié des biens acquis durant le mariage sont répartis entre les deux époux à hauteur égale.
La communauté universelle
Ici, l’ensemble des biens acquis avant et pendant le mariage deviennent des biens communs. Ainsi, si un des époux possédait un patrimoine immobilier, il devient commun.
La séparation de biens
Dans ce régime matrimonial, aucun des biens n’est commun. Cela peut être intéressant dans le cas d’une profession indépendante entraînant des risques financiers d’un des époux. Ainsi, chaque conjoint reste propriétaire de ses biens acquis avant et pendant le mariage. Pour l’acquisition d’un bien immobilier, il est donc essentiel d’indiquer dans l’acte d’achat les conditions d’achat tel que l’apport de chacun par exemple.
Vous en savez désormais un peu plus sur l’acquisition d’un patrimoine immobilier dans un couple. Si vous avez une question, vous pouvez nous contacter pour ensuite nous rendre visite à l’office Camin Rist, de notaires au Mans, situé 17 rue de l’Étoile, 72000 Le Mans.
Vous pouvez également suivre nos actualités sur Facebook et LinkedIn ou encore consulter nos précédents articles sur de nombreux sujets tels que la rédaction d’un testament, la procuration, le mandat de protection future, le PACS notarié, l'adoption simple et l'adoption plénière ou encore la vente immobilière ou le bail commercial.
Découvrez l’ensemble de nos articles sur de nombreux sujets tels que la nue-propriété et l'usufruit d'un bien, les personnes vulnérables, le régime matrimonial, le mandat de protection future, l'adoption simple et l'adoption plénière ou encore la séparation de corps ou la dissolution d'un PACS.