Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ? Lequel choisir ?

régime matrimonial mariage

Le mariage est un engagement envers son partenaire. Mais afin que ce mariage se passe bien, il est très important de bien choisir son régime matrimonial. En effet, ceci permet de protéger les deux époux en cas de problèmes financiers, de divorce voir même de décès.

Afin d’être accompagné au mieux, et avant la date du mariage, il est préconisé aux couples de se rendre chez un notaire afin d’établir un contrat de mariage et ainsi de choisir leur régime matrimonial. Le notaire vous accompagnera vers celui qui vous correspondra le mieux.

En effet, il existe plusieurs options à ce régime en fonction de votre situation (professionnelle, personnelle et patrimoniale). Votre régime matrimonial n’est pas « gravé dans le marbre » ! Sachez qu’il est possible de changer de régime après 2 ans de mariage en rédigeant un acte authentique chez le notaire.

Deux grandes familles de régimes matrimoniaux existent :

Les régimes communautaires

Dans ces régimes, la plupart des biens des époux sont communs.

Communauté réduite aux acquêts

Ce régime était le régime par défaut avant 1966. Il est très similaire au régime précédent. La différence se trouve dans le fait qu’ici, les « meubles » (pas uniquement les meubles meublant mais également les titres et valeurs mobilières, les actions de société et les fonds de commerce), même s’ils viennent d’une succession ou d’une donation, appartiennent au bien commun.

Avec ce régime, il y a un mélange de biens individuels et de biens communs. En effet, les biens qu’un époux possédait avant le mariage lui appartiennent. Il en est de même pour les donations, les successions ou les testaments acquis durant le mariage.

A contrario, tous les biens acquis pendant le mariage (salaires, patrimoines…) sont des biens communs. Ainsi, si les époux se séparent, ces biens seront partagés entre les deux de façon équitable. Ce régime est avantageux pour l’époux dont les revenus sont les plus bas.

En cas de dettes d’un des époux, les créanciers pourront saisir les biens communs.

Communauté de meubles et acquêts

Ce régime était le régime par défaut avant 1966. Il est très similaire au régime précédent. La différence se trouve dans le fait qu’ici, les « meubles » (pas uniquement les meubles meublant mais également les titres et valeurs mobilières, les actions de société et les fonds de commerce), même s’ils viennent d’une succession ou d’une donation, appartiennent au bien commun.

Communauté universelle

Lors d’un régime de la communauté universelle, tous les biens, acquis avant ou pendant le mariage sont des biens communs. Il n'y a plus de séparations, malgré les donations ou légations. A partir du moment où le couple se marie, tous leurs biens deviennent communs.

Ainsi, les dettes sont communes également.

Il est possible d’intégrer des clauses. Le principal avantage est ainsi d’intégrer l’attribution de l’entière communauté au survivant en cas de décès d’un des époux. Grâce à cette clause, il n’y a pas de droits de succession à régler.

Régimes séparatistes

Dans ces régimes, la plupart des biens des époux sont personnels.

Participation aux acquêts

Sous le régime de participation aux acquêts, durant le mariage, les époux ont l’entière séparation des biens, comme avant le mariage.

Le régime communautaire s’applique cependant lors de la dissolution.

En effet, en cas de divorce ou de décès, chacun devra évaluer le changement de son patrimoine, d’origine jusqu’au jour de la dissolution. Si l’époux est déficitaire, il supporte seul cette perte. En revanche, si l’époux est bénéficiaire, ces gains, appelés les acquêts nets positifs, doivent être partagés avec le conjoint.

Séparation de biens

En cas de régime de la séparation des biens, tous les biens sont personnels aux époux. En effet, rien n’est mis en commun. Dans le cas d'un divorce ou d'un décès, les époux récupèrent leurs biens acquis ou obtenus avant le mariage, mais également pendant.

La seule exception est pour la résidence. En effet, malgré que le bien appartienne à l’un des époux, pour le vendre, il faut l’accord des deux.

Il y a, dans ce régime, une totale indépendance patrimoniale. Cependant, il est possible d’ajouter une clause de mise en commun de certains biens, comme le logement familial. Avec ce régime matrimonial, les dettes sont ainsi propres à chaque époux, si elles ne sont pas ménagères ou liées aux enfants.

Les entrepreneurs utilisent souvent ce régime pour ne pas engager le patrimoine de leur conjoint si un problème financier survient.
Si les époux souhaitent faire une succession de leur vivant, il est toutefois possible grâce à un testament, une donation ou encore par des clauses dans le contrat de mariage.

Si vous envisagez de vous marier mais que vous ne savez pas quel régime matrimonial choisir, l’étude ACR notaire est là pour vous aider et vous conseiller dans le choix de ce régime et dans la rédaction de votre contrat de mariage.
Si vous souhaitez changer de régime, nous sommes également présents pour vous, et dans la rédaction de l’acte authentique.

Pour toutes questions supplémentaires, contactez-nous par mail ou téléphone afin de prendre rendez-vous et ainsi nous rendre visite au 19 bis rue de l'Étoile 72000 le Mans.