Indivision et SCI, que choisir ?
En ce début d’année, vous prévoyez d’acheter un bien immobilier avec votre conjoint, vos enfants ou encore des amis ou investisseurs ? Mais vous ne savez pas encore si vous devez choisir l’indivision et la SCI ? Afin de vous aider à faire votre choix, nous vous expliquons un peu plus ces deux modes de gestion.
Indivision et SCI, qu’est-ce que c’est ?
Avant de devoir choisir le mode de gestion de votre bien immobilier, il est essentiel de bien comprendre chacun d’entre eux.
L’indivision, le plus fréquent
Ce premier mode de détention vous permet d’être plusieurs propriétaires du bien immobilier. Chacun d’entre vous possédera ainsi des droits similaires. La mise en place est automatique donc relativement simple. En revanche, la gestion sur du long terme peut devenir compliquée en raison de l’acceptation de la majorité des propriétaires pour chaque décision.
La SCI : Société Civile Immobilière
Ce second mode de gestion est donc la création d’une société civile par chaque propriétaire. Ainsi, le bien pourra être géré collectivement. Les associés devront signer le contrat regroupant l’ensemble des droits et devoirs de chacun dans toutes les différentes situations possibles. Ce mode est ainsi rassurant pour nombreux.
Les avantages et inconvénients de chaque système
Dans les deux modes de gestion, on trouve des avantages et des inconvénients.
La création d’une indivision est plus simple car il n’y a pas de démarche spécifique. Cela est différent pour la SCI où les démarches sont obligatoires et payantes.
Pour les décisions, l’indivision nécessite un accord de la majorité des 2/3, excepté pour la vente ou l’hypothèque où l’unanimité est nécessaire. Il est cependant possible de nommer un gérant pour prendre les décisions courantes en charge parmi les indivisaires. Pour la SCI, chaque année, les associés doivent se rassembler lors de l’Assemblée Générale pour prendre les décisions courantes.
La transmission est plus simple pour la SCI car la succession est organisée au préalable dans les statuts. L’indivision est, quant à elle, plus compliquée car l’héritier n’est pas choisi en amont lors du décès d’un des indivisaires. Ainsi, le compte bancaire commun est bloqué jusqu’au nouvel accord signé entre les héritiers. De plus, les droits de donation sont payants et relativement chers si le bien immobilier a une valeur supérieure à 100 000€.
Concernant la cession, aucun accord ne doit être obtenu pour l’indivision, ce qui la facilite ! Pour la SCI, la cession est relativement facile également. Il faut cependant respecter quelques étapes telles que :
- L’obtention de l’accord de l’ensemble des associés
- Le choix du prix de cession
- La complétion des documents administratifs
- Et enfin le paiement des impôts
L’indivision ou la SCI en fonction de votre projet
L’indivision pour un projet à court terme
Si votre projet est à court terme, l’indivision est le système le plus adapté. En effet, la création de l’indivision étant plus simple, si vous savez que votre projet est à court terme, pas besoin de passer par la SCI. Celle-ci vous demandera des rédactions de statuts, de longues réunions annuelles, etc., contrairement à l’indivision qui est rapide et simple à mettre en place.
Si vous souhaitez cependant clarifier les droits et devoirs de chacun des propriétaires, vous pouvez rédiger une convention d’indivision chez un notaire.
La SCI pour un projet à long terme
Même si la création d’une SCI est plus complexe que l’indivision, c’est le système le plus adapté pour un projet à long terme. En effet, très encadrée légalement, la SCI assure une stabilité et une sécurité pour les différents associés. Chaque décision et intervention étant décidée au préalable, la transparence est assurée. De plus, la transmission du bien se fait au préalable également, ainsi, aucune inquiétude sur l’avenir du bien !
Vous en savez désormais un peu plus sur la SCI et l’indivision. SI vous avez la moindre question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter afin de nous rencontrer dans notre office de notaires au Mans, situé 17 rue de l’étoile.
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