Procuration : comment ça se passe ?
Il est fréquent d’entendre parler de procuration. Que cela soit pour un « petit service » ou pour un réel engagement, cet acte juridique peut être une réelle aide dans certaines situations. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la procuration.
La procuration : Qu’est-ce que c’est ?
La procuration, aussi appelée le mandat, permet à un tiers d’agir au nom d’un individu. Cela évite ainsi à celui-ci de se déplacer à cause de la distance, d’un conflit horaire, d’un handicap, du vieillissement, etc. Elle peut concerner de nombreux actes de la vie civile, des plus simples aux engagements importants.
Dans le mandat, différents points doivent apparaître tels que :
- La date et la durée de cette procuration ;
- Le nom du mandant ;
- Le nom du mandataire ;
- Les pouvoirs donnés par le mandant ;
- Les conditions ;
- La signature du mandant.
Quelle forme pour une procuration ?
La procuration peut être verbale mais, dans de nombreux cas, l’écrit est obligatoire. C’est le cas pour tous les traitements d’argent par exemple.
Elle peut être établie sous seing privé mais peut également être établie par acte notarié. Cela est d’ailleurs obligatoire dans le cas où la procuration est destinée à faire signer un autre acte authentique (donation, acte de prêt, etc.).
Les responsabilités lors d’une procuration
Une procuration comprend 2 acteurs, le mandant (celui donnant le mandat) et le mandataire (celui qui accepte le mandat). Chacun d’eux a des obligations et des responsabilités envers l’autre.
Les responsabilités du mandataire
En tant que mandataire, la personne doit tout d’abord, sauf demande particulière du mandant, réaliser lui-même le mandat. Le mandataire doit également agir avec prudence et diligence, être honnête et loyal en agissant dans l’intérêt du mandant. Il doit également informer le mandant de l’avancement de la réalisation jusqu’à son aboutissement.
Les responsabilités du mandant
En tant que mandant, il doit communiquer avec le mandataire afin que le mandat soit correctement complété. De plus, dans le cas où de l’argent est nécessaire pour la réalisation du mandat, il doit donner la somme à l’avance ou la rembourser. Le mandataire doit également être indemnisé par le mandant en cas de toute perte non causée par lui-même subit lors de la réalisation du mandat.
Le mandant est responsable de l’ensemble des actes et gestes réalisés par le mandataire dans le cadre du mandat.
Quand prend fin une procuration ?
Lorsque la procuration est écrite, la date de fin doit être signalée.
Cependant, elle peut prendre fin pour d’autres raisons telles que :
- Une impossibilité de l’exécution du mandat dû à un évènement ;
- La révocation du mandant ;
- La renonciation du mandataire ;
- L’un des deux décède ou fait faillite ;
- Un régime de protection est ouvert pour l’un ou l’autre ;
- Toutes les responsabilités des deux acteurs ont été réalisées.
Si vous souhaitez des informations complémentaires sur la procuration, n’hésitez pas à contacter l’office Camin Rist afin de fixer un rendez-vous pour en discuter à notre étude notariale située au 17 rue de l’étoile, 72000 le Mans.
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