Qu’est-ce que l’adoption simple ? Tout comprendre...
L’adoption simple, à la différence de la plénière, ne rompt pas le lien de l’adopté avec sa famille d’origine.
Elle crée seulement un lien supplémentaire avec l’adoptant.
Il est possible d’adopter une personne mineure ou majeure.
Les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine existant encore, l’adopté héritera de sa famille adoptive et de sa famille de sang.
De plus, l’adoption simple est révocable à la demande de l’adopté ou de l’adoptant, ce qui n’est pas le cas lors de la plénière.
Les conditions : l'adoption par un couple...
Dans le cadre d’une adoption simple, le couple doit être marié et ne doit pas être séparé de corps. Les membres du couple doivent être âgés de 28 ans au minimum ou être mariés depuis plus de 2 ans. La différence d’âge entre l’adopté et l’adoptant doit être de 15 ans minimum également.
Si l’adopté a plus de 13 ans, il doit donner son accord à l’adoption devant un notaire.
Lors d’une adoption simple, les liens créés donnent des droits mais également des devoirs à l’adopté dans sa nouvelle famille.
Le nom des adoptants peut soit être ajouté, soit remplacer celui de l’adopté, sauf si la décision du juge est contraire.
S'ils sont mineurs, l'adoption peut avoir lieu pour ces enfants :
- Les enfants pupilles de l’État. Dans ce cas-là, le couple doit posséder un agrément.
- Les enfants dont la famille d’origine accepte que leur enfant soit adopté.
- Ceux étant déclarés comme abandonnés par un jugement du tribunal.
- Les enfants venant d’autres pays. En fonction de la législation applicable.
- Les enfants dont l’adoption plénière est impossible. C’est, par exemple, un enfant venant d’un pays où cette dernière n’existe pas.
- Les enfants dont l'adoption (de façon plénière) n’a pas fonctionné.
Les adoptants ont l'autorité parentale dans le cas d’une adoption simple.
... et celle de l’enfant mineur de son époux
Concernant l’adoption simple de l’enfant mineur du conjoint, l’adoptant doit être marié avec ce dernier. De plus, l’adoptant doit avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant (sauf cas particulier) et l’époux doit donner son accord devant un notaire.
L’adoption simple a lieu dans le cas où l’enfant a encore un lien avec ses deux parents et que le deuxième parent donne également son consentement.
Il n’y a pas de limite d’âge pour être adopté. Il suffit, à partie de 13 ans, de simplement donner son accord devant un notaire.
L’adoption simple de l’enfant mineur de son époux permet d’être (ainsi) titulaire de l’autorité parentale avec son époux, mais lui seul peut l’exercer. Il y a une exception si le couple dépose une déclaration conjointe auprès du directeur de greffe du tribunal judiciaire, afin d’exercer à deux cette autorité.
Afin de vous accompagner dans vos démarches d’adoption, l’étude de notaire ACR répond à toutes vos questions. N'hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone afin de prendre rendez-vous et ainsi nous rendre visite au 17 rue de l'Étoile 72000 le Mans.