Expatriés : Comment voter pour les élections ?
À quelques mois des élections présidentielles, il nous a semblé important d’aborder le sujet de l’expatriation et particulièrement de la possibilité ou non de voter pour les expatriés. En effet, à partir du moment où vous êtes de nationalité française, il existe des alternatives pour voter si vous êtes à l’étranger.
Les différentes élections
En fonction des élections, la façon de voter de l’étranger n’est pas la même. En effet, dans le cas des élections régionales, départementales et communales, les expatriés devront être inscrits sur la liste électorale d’une commune. En revanche, pour les élections présidentielles, législatives, pour les référendums, les européennes ou encore pour les élections de conseillers des Français de l’étranger, il est possible de voter directement de l’étranger. Il faut néanmoins être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Cependant, il n’est pas possible d’avoir une inscription sur deux listes en même temps. Ainsi, si vous vous inscrivez sur la liste électorale consulaire, la suppression de l'autre aura lieu et inversement.
La liste électorale consulaire pour les expatriés
Il est possible pour un expatrié français de voter dans un bureau de vote ouvert dans l’ambassade ou le poste consulaire dans le pays de l’expatriation. Comme précisé précédemment, il doit impérativement y avoir une inscription au préalable sur la liste électorale consulaire correspondante.
Sauf opposition de la part de la circonscription consulaire, les Français inscrits au registre des Français établis hors de France sont inscrits sur la liste électorale consulaire de celle-ci. En revanche, pour ceux qui ne le sont pas, ils devront faire une demande des électeurs à l’ambassade ou au consulat se situant dans la circonscription consulaire de leur résidence.
La liste électorale d’une commune française
Il est donc obligatoire d’être inscrits sur la liste électorale d’une commune française pour certaines élections. Comme l’ensemble des Français, les expatriés peuvent s’inscrire sur la liste de la commune dans laquelle :
- Ils ont un domicile ou une résidence depuis au moins 6 mois
- Ils ont la qualité de gérants, d’associée majoritaire ou unique d’une société pour la deuxième fois consécutive
- Également où ils contribuent pour la seconde fois consécutive aux taxes foncières ou d’habitations
- Ils ont l'obligation d'avoir une résidence obligatoire en tant que fonctionnaires.
En tant que français expatriés inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire de leur résidence, ils peuvent également être inscrits sur la liste électorale dans les communes :
- De leur naissance
- De leur dernier domicile
- Également de leur dernière résidence d’au moins 6 mois
- Où est né ou inscrit un de leurs ascendants
- Et enfin où est ou a été inscrit un de leurs parents jusqu’à 4 ème degré
Le vote par procuration pour les expatriés
Dans le cas où les Français expatriés ne peuvent pas se déplacer pour voter en France, il est alors possible de faire une procuration. Pour cela, le mandant doit se présenter soit à l’étranger, soit en France dans l’une des autorités possibles. Il devra alors attester sur l’honneur qu’il est dans l’impossibilité de voter dans sa commune d’inscription le jour du scrutin. N’hésitez pas à consulter l’article consacré à ce sujet pour en savoir plus sur la procuration.
Pour toutes les questions supplémentaires sur le vote pour les expatriés français, vous pouvez nous contacter afin de prendre rendez-vous pour nous rendre visite au 17 rue de l’Étoile, chez votre notaire au Mans.
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