Donation-partage : tout savoir

Après avoir écrit un article sur la donation et la succession, il nous a semblé important de vous expliquer aujourd’hui ce qu’est la donation-partage. Pour vous rappeler rapidement, la donation vous permet de transmettre gratuitement un bien de votre vivant à quelqu’un.

La donation-partage

Cette donation est à la fois, comme son nom l’indique, une donation et un partage. Elle est obligatoirement réalisée par acte notarié. La donation-partage permet de partager l’ensemble ou une partie de vos biens à vos héritiers présomptifs.

Cela peut donc être :

• Vos enfants
• Vos enfants et/ou vos petits-enfants : cette donation est appelée une donation-partage transgénérationnelle. Cependant, il faut que vos enfants acceptent de renoncer à une partie ou la totalité de ses droits et il faut également l’accord de vos petits-enfants bénéficiaires.
• Autres descendants : il est possible de faire une donation-partage envers vos collatéraux en cas d’absence d’enfant. Cela concerne donc vos frères, sœurs, neveux, nièces mais également oncles, tantes et cousins, cousines.

Les conditions d’une donation-partage

Si vous souhaitez effectuer une donation-partage, il faut néanmoins prendre en compte certaines conditions :

• Vous devez être sain d’esprit
• Vous devez également être majeur (ou un mineur émancipé)
• Et enfin avoir la capacité juridique de disposer de vos biens

Les faits à savoir

Comme nous vous le disons plus haut, la donation-partage se fait obligatoirement par acte notarié. Vous devrez ainsi payer des frais de notaire. De plus, vous devrez également payer des droits de donation (sauf en cas d’exonération), ces derniers sont les mêmes montants que pour une donation simple.

Il faut également savoir que la donation-partage est irrévocable. En effet, il n’est plus possible de redistribuer les biens donnés ultérieurement.

Les différentes formes de donation

Il existe cependant plusieurs sortes de donation en plus de la donation-partage :

Le présent usage : C’est un cadeau offert lors d’une occasion particulière (exemple : anniversaire). Sa valeur doit néanmoins être raisonnable en fonction de sa fortune.

Le don manuel : Ici, ce sont des biens mobiliers qui sont transmis. Cela peut être des objets ou encore une somme d’argent. Ce don peut être effectué par virement ou par jeu d’écriture.

La donation par acte notarié : Dans certains cas, comme le cas de la donation d’un bien immobilier, d’une donation avec réserve d’usufruit ou encore celle au profit de deux bénéficiaires, le notaire est obligatoire.

La donation au dernier vivant : Le notaire est également obligatoire dans ce cas-là. Cette donation permet d’augmenter l’héritage de votre conjoint.

Vous en savez désormais un peu plus sur les donations et particulièrement la donation- partage. Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter afin de nous rendre visite dans notre office Camin Rist situé au 17 rue de l’Étoile, 72000 Le Mans.

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