Frais de notaire : c’est quoi ?

Nous entendons souvent parler des frais de notaire, mais beaucoup ne savent pas réellement de quoi ces frais sont composés. Les frais de notaire, ce sont les montants demandés par le notaire en échange de la prestation effectuée. Cependant, l’intégralité de ces frais ne bénéficie pas uniquement au notaire. Grâce à cet article, découvrez comment les frais de notaire se décomposent.

frais de notaire

Que comprennent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont composés : des taxes, des débours et de la rémunération du notaire.

Les droits et les taxes

Les droits et les taxes représentent 80% des frais versés au notaire. Ce sont les sommes que le notaire doit reverser à l’état et aux collectivités locales. Ces taxes sont variables, en effet, elles dépendent de la nature de l’acte et du bien. Ces sommes peuvent, par exemple, être : les droits d’enregistrement ou la TVA.

Les débours

Les débours sont les sommes que le notaire doit reverser aux différents intervenants, ils représentent 10% des frais de notaire. Ils servent également à payer le coût des différents documents, mais aussi à régler les frais exceptionnels réalisés à la demande du client, par exemple les frais de déplacement.

La rémunération du notaire

Les dix derniers pourcents sont la rémunération du notaire. Ils permettent de couvrir : les charges de l’office notarial, des collaborateurs mais également le salaire du notaire. En fonction de si l’acte est tarifé ou non, le notaire perçoit soit des émoluments, soit des honoraires.

Les émoluments

L’émolument est la somme que le notaire reçoit en échange de sa prestation (contrat de mariage, succession, vente, donation...). Le montant est règlementé et à disposition de nos clients dans la salle d’attente.

Les émoluments peuvent être fixes ou proportionnels en fonction de la prestation. Les émoluments fixes correspondent aux démarches effectuées avant et après la signature par le notaire. Et les émoluments proportionnels correspondent à la valeur sur laquelle porte l’acte. Ils sont, par exemple, fixes pour un acte de notoriété, mais proportionnels pour une déclaration de succession.

Les honoraires

L’honoraire est également la somme que le notaire reçoit contre sa prestation, mais le tarif de celle-ci n’est pas règlementé. Il peut y avoir des honoraires lors, par exemple, d’un bail commercial, d’une consultation juridique ou encore lors d’une vente d’un fonds de commerce. Le montant des honoraires est fixé librement entre le notaire et ses clients.

Les frais de notaire dans le domaine de l’immobilier

Dans le domaine de l’immobilier, les frais de notaire varient fortement. En effet, qu’il s’agisse d’un bien neuf ou ancien, les frais ne sont pas les mêmes. De plus, la valeur du bien a également une incidence en fonction du pallier auquel il appartient.

Les différents biens immobiliers

Bien immobilier ancien

Pour les biens immobiliers anciens, les frais de notaire sont d’environ 8% de la valeur du bien.

Bien immobilier neuf

Les biens immobiliers neufs sont les habitations neuves n’ayant jamais été habitées. Pour ces biens, les frais sont inférieurs à ceux d’un bien ancien. En effet, pour les biens immobiliers neufs, les frais de notaire sont de 2 à 3% de la valeur du bien neuf.

Calcul frais de notaire : comment faire ?

Les émoluments se calculent de façon dégressive. Depuis le 1 janvier 2021, le barème est le suivant :

  • De 0 à 6500€, le taux applicable est 3,87%,
  • puis de 6 500€ à 17 000€, le taux est 1,596%,
  • de 17 000€ à 60 000€ le taux applicable est 1,064%,
  • et plus de 60 000€, il est de 0,799%.

Afin de connaître les frais de notaire, vous pouvez demander directement à votre notaire, mais il est également possible d’estimer au mieux le montant grâce à des simulateurs présents sur internet. Ceux-ci prennent en compte le barème et le type de bien, pensez à vérifier leur actualisation.

Frais de notaire réduit, comment en profiter ?

Dans certains cas, il est possible d’avoir des remises sur les frais de notaire. Mais pour cela, les prestations doivent faire l’objet d’une rémunération tarifée proportionnelle. De plus, les actes doivent être supérieurs à 150 000€.

Le taux de remise est de 10% maximum applicable à la part d’émolument. Mise à part pour des cas comme, par exemple, des bureaux, des logements sociaux… où le taux maximum est de 40%. Celui-ci applicable à la part d’émolument calculée sur des tranches d’assiettes égales ou supérieures à 10 millions d’euros.

Ces remises sont fixées pour l’ensemble des clients de l’étude et ne peuvent pas être fixées individuellement. Le notaire doit indiquer, pour son étude, le taux de remise effectuée pour chaque catégorie d’actes et par tranche d’assiettes.

Vous en savez désormais plus sur les frais de notaire. Si vous souhaitez estimer les frais de notaire liés à votre besoin, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail. Ou à nous rendre visite dans notre étude basée en Sarthe, au 19 rue de l’Étoile, 72000 le Mans.