Héritage : déshériter, déshérence… Tout savoir

La question de l’héritage est une question que beaucoup se posent. Vous trouverez toutes les informations concernant les donations et les successions dans ce précédent article. Ici, nous aborderons l’exhérédation (le fait de déshériter quelqu’un) de son enfant et de la déshérence (le fait de ne pas avoir d’héritier).

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Héritage : Puis-je déshériter mon enfant ?

En France, il n’est pas possible de déshériter ses enfants si la personne réside en France.

L’enfant est un héritier réservataire, c’est-à-dire qu’il ne peut pas être déshérité. En cas d’absence d’enfant, l’époux devient l’héritier réservataire.

La loi attribue à cet héritier une part d’héritage minimum. Si le testateur a un enfant, celui-ci héritera de la moitié du patrimoine du parent, s’il a 2 enfants, ils hériteront des 2/3 du patrimoine, et s’il a 3 enfants ou plus, ils hériteront des ¾ du patrimoine du testateur.

Celui-ci pourra néanmoins disposer librement de la partie restante de son patrimoine. C’est ce qu’on appelle la quotité disponible.

Il y a cependant des exceptions. Dans certains cas, les héritiers sont rendus indignes de succéder. En effet, ils peuvent être automatiquement exclus de la succession s’ils ont été condamnés à une peine criminelle. Par exemple comme auteur ou complice de meurtre ou tentative de meurtre sur la personne du défunt. Ou encore pour coups ou violence entrainant la mort du défunt involontairement.

Dans le cas où le défunt résidait à l’étranger, la loi étrangère de succession s’applique et certains pays autorisent de déshériter les enfants. Ici, un notaire peut refuser d’appliquer la loi étrangère si celle-ci est contraire à l’ordre public.

Déshérence, que faire s’il n’y a pas d’héritier direct…

Il est également possible que le défunt n’ait pas d’enfant. Dans ce cas-là, l’époux devient l’héritier réservataire et ne peut ainsi pas être déshérité.

Si à son décès, le défunt n’a pas d’enfants et n’est pas marié, plusieurs situations se présentent s’il a des frères et sœurs :

  • Si le défunt a encore ses 2 parents vivants, la moitié de son patrimoine va à ses parents et l’autre moitié à ses frères et sœurs
  • Le défunt n’a plus qu’un seul parent vivant, ¼ de son patrimoine va à son parent vivant, et les ¾ à ses frères et sœurs
  • Le défunt n’a plus de parent, l’intégralité revient à ses frères et sœurs

S’il n’a pas de frères et sœurs, ses biens reviennent à son ascendance : parents, grands- parents, arrière-grands-parents. S’il n’y a plus d’ascendance, les biens reviennent aux oncles, tantes et cousin(e)s.

Pour la rédaction d’un testament, si le testateur n’a ni enfant, ¼ de son patrimoine est réservé à son époux au moment du décès. Les ¾ peuvent être attribuer librement. Si le testateur n’est également pas marié, il peut transmettre son patrimoine aux personnes qu’il souhaite. En effet, il peut déshériter librement ses frères, sœurs ou encore parents.

Vous en savez désormais un peu plus sur l’héritage, l’exhérédation et la déshérence. Si vous avez des questions supplémentaires sur ce sujet ou sur tout autre sujet, l’office notarial Camin Rist est là pour vous écouter et vous répondre. Vous pouvez nous contacter par mail, téléphone ou sur nos réseaux sociaux (Facebook et LinkedIn). Enfin, si vous souhaitez prendre rendez-vous, nos bureaux se situent au 19 bis Rue de l'étoile, dans le centre-ville du Mans, en Sarthe.