L’inventaire par un notaire lors d’une succession

Lors d’une succession, dans certains cas le notaire devra réaliser un inventaire complet du patrimoine de la personne décédée. Découvrez quand cet inventaire doit être réalisé, par qui et comment.

Qu’est-ce qu’un inventaire lors d’une succession ?

Lors d’une succession, dans certains cas le notaire devra réaliser un bilan complet du patrimoine de la personne décédée. Celui-ci pourra comprendre des biens immobiliers, des liquidités disponibles sur des livrets d’épargne ou sur des comptes bancaires, ou encore des biens tels que des meubles ou des bijoux par exemple.

Si le notaire ne réalise pas d’inventaire, l’ensemble des biens meublants le patrimoine immobilier sera évalué de manière forfaitaire. Il sera évalué à hauteur de 5% de l’actif brut successoral, c’est-à-dire l’ensemble des biens du défunt.

En cas d’inventaire, les biens seront évalués en fonction de leur valeur réelle.

Quand doit-on réaliser un inventaire par un notaire ?

Il est obligatoire de réaliser un inventaire par un notaire et par un commissaire-priseur lorsque la succession inclut un héritier devant être spécialement protégé. Cela peut être un enfant mineur, un absent ou encore une personne sous tutelle ou curatelle. L’inventaire est également obligatoire lorsqu’il y a une acceptation de la succession à concurrence de l’actif net. Cela a pour but de protéger votre patrimoine personnel car vous ne vous engagez à rembourser uniquement les dettes à hauteur de la valeur de l’héritage.

Comment se déroule l’inventaire par le notaire ?

Lors d’un inventaire de succession, le notaire et le commissaire-priseur se rendent au domicile du défunt. Les héritiers peuvent être présents ou être représentés. Ils doivent dans tous les cas être prévenus de cet inventaire.

C’est le commissaire-priseur qui s’occupe de l’estimation, aussi appelée prisée, et qui va de pièce en pièce. Il se fait ouvrir les meubles, tiroirs, armoires, etc. pour réaliser son estimation. Il rédige ensuite un rapport. Celui-ci sera annexé à l’acte notarié.

En cas d’absence d’héritier, le notaire peut décider de réaliser un inventaire pour, par exemple, retrouver un testament.

Possibilité de ne pas faire d’inventaire, que faire ?

Vous n’êtes pas obligé de réaliser un inventaire mais vous vous demandez s’il est pertinent de le faire quand même, que faire ?

Cela va dépendre de votre situation. Il peut parfois être bénéfique de réaliser un inventaire par un notaire. En effet, l’inventaire permet de limiter les risques de litiges entre héritiers. Ainsi, le partage des biens du défunt est facilité.

De plus, la valeur réelle des biens meublants peut être inférieure au 5% forfaitaire en l’absence d’inventaire. Ainsi, dans certains cas, réaliser l’inventaire permet de constater cette différence et donc de payer les droits de succession sur une valeur inférieure.

Vous en savez désormais un peu plus sur l’inventaire d’une succession par un notaire. Si vous avez la moindre question, vous pouvez nous contacter afin de nous rencontrer dans notre office notarial situé 17 rue de l’Étoile, 72000 Le Mans.

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