Digitalisation notariale : la révolution du secteur

Depuis plus de 20 ans, le digital numérique a pris une place dans notre société. Touchant de plus en plus de secteurs, le notariat n’y a pas échappé ! Au fur et à mesure des années, le monde notarial a dû s’adapter à cette digitalisation et a fini par lui devenir indispensable.

Beaucoup pensent que le secteur du notariat est en retard par rapport à de nombreux autres secteurs concernant la digitalisation numérique. Cependant, dès l’an 2000, une loi a été créée disposant que l’acte authentique « peut être dressé sur support électronique s’il est établi et conservé dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ». La signature du premier acte authentique électronique s’est faite en 2008.

Les différents outils numériques

Il existe déjà des moyens technologiques depuis quelques années tels que :

• L’identité numérique : elle permet l’identification avec un identifiant unique pour les notaires. Elle a pour but de regrouper les acteurs du notariat entre eux et de simplifier les usages.
• La Clé Real : elle permet aux notaires d’authentifier un acte électronique. Grâce à cette clé, le notaire appose sa signature électronique et son sceau.
• La prise de rendez-vous en ligne : il est désormais possible de prendre rendez-vous avec certains notaires en ligne.
• La visioconférence : celle-ci permet de signer des actes à distance.

La crise sanitaire comme levier de digitalisation

La crise sanitaire a néanmoins accéléré la digitalisation notariale. Durant le premier confinement, dès mars 2020, de nombreux projets, particulièrement immobiliers, ont été bloqués par cette impossibilité de signer des documents authentiques à distance. Dès avril 2020, il a été possible de le faire.

Certains éléments sont désormais réalisables à distance tels que :

• L’acte de vente : en effet, il est possible de compléter, de valider et de signer l’acte de vente légalement en ligne. De nouvelles plateformes (par exemple : Quai des Notaires) ont été créées afin de réunir les différents acteurs de l’acte de vente. Ils peuvent ainsi fournir l’ensemble des documents nécessaires et signer l’acte authentique.
• La signature électronique : dans certains cas, il est désormais possible de réaliser des signatures électroniques à distance sans visioconférence.
• La blockchain : cette technologie permet de stocker et transmettre des informations et données de manière sécurisée en ligne.

Qu’est-ce que la digitalisation permet pour les notaires ?

En se digitalisant, les offices notariaux gagnent tout d’abord beaucoup de temps dans les recherches car il est désormais possible de stocker l’ensemble des actes papiers et électroniques dans une seule et même base. Le suivi des dossiers est également simplifié entre les notaires et leurs collaborateurs. En effet, nous disposons de logiciels adaptés. Un autre point essentiel à cette digitalisation est le contact avec la clientèle qui peut être simplifiée.

Au sein de l’office, nous proposons tout d'abord la signature à distance. C’est-à-dire la signature en visioconférence d’un acte contenant promesse de vente ou acte définitif de vente par exemple. Nous proposons également la certification numérique de signature dans le cadre de la purge du droit de rétractation. Et enfin la signature sur tablette numérique pour tous nos actes à l’exception de quelques-uns tels que les divorces par consentement mutuel, les actes de prêts et les actes signés hors office.

Vous en savez désormais un peu plus sur la digitalisation notariale. Si vous avez la moindre question ou que vous souhaitez nous rencontrer, n’hésitez pas à nous contacter pour nous rendre visite au 17 rue de l’étoile, 72000 Le Mans. L'office notarial Camin Rist sera ravi de vous rencontrer.

Vous pouvez également nous contacter sur Facebook et LinkedIn.

En attendant notre prochain, n’hésitez pas à consulter nos précédents articles sur le mandat de protection future, l'adoption simple et l’adoption plénière, la vente immobilière, les types de divorce : le divorce contentieux ou le divorce par consentement mutuel ou encore le régime matrimonial et le testament.