Loi Pinel : qu’est-ce que c’est ?
Vous souhaitez investir dans un logement et souhaitez profiter de la loi Pinel pour bénéficier d’une réduction d’impôt, mais vous ne savez pas comment faire ? Nous vous expliquons comment rentabiliser son dispositif Pinel et comment celui-ci fonctionne.
En quoi consiste la loi Pinel ?
La loi Pinel, également appelée dispositif Pinel, a été introduite par la loi de finances 2015. En novembre 2020, le système a été reconduit jusqu’en 2022 par Emmanuelle Wargon.
La loi consiste à ce que, lorsque vous investissez dans un logement neuf ou à faire construire, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le taux varie en fonction de l’engagement locatif : 6, 9 ou 12 ans. Le taux peut être de 12, 18 ou 21% d’un montant investi et dans la limite de 300 000€ et 5 500€/m2 . Il doit être loué à des locataires qui respectent des plafonds de ressources. Ceux-ci doivent utiliser le bien comme résidence principale et le bailleur doit respecter des plafonds de loyers.
Si le logement se trouve en outre-mer, le taux de la réduction d’impôt change :
- Pour un engagement de location sur 6 ans, le taux est de 23%,
- Pour un engagement de 9 ans, le taux est de 29%,
- Et pour un engagement de 12 ans, le taux est de 32%.
Si vous décidez de vendre avant la fin de votre engagement, vous devrez restituer l’ensemble des impôts économiser les premières années. Il y a cependant des exceptions. En effet, lorsque la revente a lieu en cas de décès, de licenciement ou d’invalidité, il n’y aura pas de conséquences fiscales.
Dans le cas de la revente lors d’une prolongation, vous devrez uniquement restituer les impôts économisés lors de cette prolongation.
Comment bien choisir son bien ?
Pour que votre dispositif de la loi Pinel soit rentable, il faut bien choisir son bien.
Tout d’abord, ne choisissez pas un bien dans un immeuble où les propriétaires sont tous bailleurs. Préférez plutôt un immeuble où vous pouvez retrouver des propriétaires bailleurs et des propriétaires occupants.
Pour la ville, il est plus intéressant de choisir une ville dynamique. C’est-à-dire une ville avec une démographie en hausse et un taux de chômage faible comme des villes telles que Nantes, Toulouse, Rennes ou encore Bordeaux et le Grand Paris.
Une fois la ville choisie, trouver un quartier avec des commerces, des transports en commun, des écoles, … afin de fidéliser le locataire. Le logement doit, évidemment, lui aussi plaire avec une bonne disposition, une terrasse ou également un jardin. Il est également préférable d’éviter les studios de 20m2 car les plafonds de loyers sont généralement trop bas.
Vous en savez désormais un peu plus sur la loi Pinel. Si vous avez une question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter pour fixer un rendez-vous à notre office Camin Rist notaire le Mans. Notre étude notariale est située au 17 rue de l’étoile, 72000 Le Mans.
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