Donation et succession : Comment ça marche ? Que choisir ?
Vous vous posez des questions sur la donation et la succession ? Leur différence et leur fonctionnement ? Les réponses sont dans cet article.
La Succession
Qu’est-ce que c’est ?
Les successions sont très encadrées par la loi. En effet, si le défunt n’a rien prévu de particulier de son vivant, c’est elle qui se chargera de répartir les biens entre héritiers (on parle alors de dévotion successorale légale).
Comment ça se passe ?
Après le décès, les héritiers sont classés par lien de parenté ou d’alliance avec le défunt, par ordre et par degré : cela permet de déterminer les héritiers prioritaires (enfants, petits-enfants, etc.).
Quel est l’intérêt d’un testament ?
Si vous souhaitez une répartition de vos biens différente de celle que prévoit l’État, il faudra rédiger un testament qui vous permettra d’organiser votre succession tout en conservant vos biens de votre vivant. Le testament doit cependant respecter certaines règles. Il permet de décider de la répartition de la quotité disponible, mais il n’est pas possible de « déshériter » un héritier réservataire. Le testament permettra notamment de distribuer la quotité de votre patrimoine qui n’est pas réservée aux héritiers réservataires a de tierces personnes. La rédaction d’un testament peut être effectuée chez un notaire, il s’agit alors d’un testament authentique. Ou bien par vos propres moyens (testament olographe), en faisant attention à respecter les règles de droit.
Donation
Qu’est-ce que c’est ?
Il est possible de donner de son vivant, sous certaines conditions. Il n’est par exemple pas possible de donner ce que l’on ne possède pas (biens futurs et à venir). Ainsi, il est possible de donner tous types de biens que l’on possède (mobiliers et immobiliers) ainsi qu’un bien en nue-propriété (donner le bien en conservant l’usage de son vivant). Sachez que certaines donations, telles que les biens immobiliers, nécessitent l’expertise d’un notaire.
Comment ça se passe ?
La donation nécessite la signature d’un contrat (dans certains cas devant un notaire), par lequel le donateur s’engage à transmettre un bien de son vivant à une autre personne, de manière immédiate et irrévocable. Le donateur doit être majeur et sain d’esprit et le donataire doit accepter de recevoir le ou les biens donnés. Dans certains cas et dans certaines limites seulement, les donations sont exonérées d’impôts.
Qui peut bénéficier d’une donation ?
En principe, le donateur peut faire un don à la personne de son choix. Cependant, comme pour la succession, il faudra respecter la part successorale des héritiers prioritaires. Si les donations vont à l’encontre de ce principe d’équité entre héritiers, une régularisation sera effectuée sur la succession. Le donateur ne peut donc pas, en principe, favoriser un des héritiers, sauf s’il précise clairement dans l’acte de donation qu’il s’agit d’un don hors part successorale. La donation en avancement de la part successorale : C’est une avance que l’héritier recevra à sa succession. Cette avance sera déduite de sa part successorale, il ne sera donc pas avantagé. La donation hors part successorale : La donation viendra s’ajouter à la part successorale de l’héritier. Il sera ainsi avantagé, mais attention, ce don ne doit pas diminuer la part minimale des autres héritiers.
Que choisir
Il n’y a pas de bonne ou mauvaise solution, ce choix dépend de chacun et de ses souhaits. Pour vous accompagner dans cette décision, vous pouvez faire appel à un notaire gratuitement en qualité de conseiller.