L’assurance vie pour un enfant mineur

À la naissance d’un enfant, les parents ouvrent généralement un livret A ou un plan d’épargne logement pour le nouveau-né afin de lui constituer un capital. Il est néanmoins possible de souscrire une assurance vie pour un enfant mineur. Dans cet article nous vous expliquons l’intérêt de cette assurance vie, les types de contrat et les différentes conditions.

assurance vie enfant

L’intérêt d’une assurance vie pour un enfant

L’assurance vie est une opération d’épargne à long terme présentant des avantages tels que :

  • l’alimentation du contrat à son rythme et sans plafond
  • l’obtention d’un rendement plus intéressant que le livret A
  • bénéficier d’une fiscalité avantageuse après huit ans de détention

Ce contrat permet de placer l’argent reçu par succession, don manuel, cadeaux d’usage ou également par donation. Concernant cette dernière, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000€ tous les 15 ans et chaque grand-parent jusqu’à 31 865€ à un enfant, sans fiscalité.

Les deux types d’assurance vie

Il existe 2 principaux types de contrats pour une assurance vie, les contrats monosupports et les contrats multisupports.

Contrats monosupports

Les contrats d’assurance vie monosupports sont, comme son nom l’indique, sur un seul « support » ou fonds. Cela peut être un fonds en euros ou un fonds investi en unités de compte.

Ces contrats sont de moins en moins utilisés car cela ne permet pas de moduler le placement.

Contrats multisupports

Contrairement aux contrats monosupports, ces contrats permettent d’investir sur plusieurs « supports » ou fonds. L’investissement est ainsi réparti entre des fonds en euros et des fonds en unités de compte. Cela permet de sécuriser l’épargne placée grâce aux fonds en euros et de la dynamiser grâce aux fonds en unités de compte.

L’assurance vie multisupport est idéale pour un enfant. Cela leur permet d’avoir un capital sécurisé et de prendre une part de risque. Avant d’investir dans les unités de compte, il est indispensable de bien se renseigner et il est recommandé de lire le DIC (Document d’Informations Clés).

Les procédures de souscription à une assurance vie

En tant que mineur, un enfant ne peut pas souscrire seul au contrat. C’est à ses parents de le faire et de le gérer jusqu’à la majorité de l’enfant.

En fonction de son âge, la procédure n’est pas la même :

  • Si l’enfant a moins de 12, les deux parents doivent donner leur accord et leur signature
  • Si l’enfant a plus de 12, les deux parents doivent donner leur accord et leur signature mais l’enfant doit également donner son consentement. Le juge doit également donner son accord si l’autorité parentale est exercée par un tuteur
  • Si le mineur a plus de 16 ans et qu’il est émancipé, il peut souscrire seul et gérer son contrat.

Le pacte adjoint pour sécuriser les premières dépenses

Les parents et les grands-parents peuvent également associer un « pacte adjoint » réalisé sous seing privé au contrat afin d’éviter qu’à sa majorité, le propriétaire dépense tout l’argent.

Ce pacte permet notamment de fixer un âge minimal pour retirer les fonds, cet âge ne peut pas être supérieur à 25 ans.

Vous en savez désormais un peu plus sur l’assurance vie à destination des enfants. Afin de vous accompagner dans la construction de votre succession, vous pouvez également effectuer des donations ou l’anticiper grâce au support de votre notaire.

L’office Camin Rist vous accompagne dans vos questionnements, vous pouvez nous contacter afin de prendre rendez-vous et nous rendre visite dans notre étude notariale située au 19bis rue de l’étoile au Mans. Vous pouvez également nous suivre sur Facebook et LinkedIn pour ne louper aucune actualité de l’office.