Mandat posthume, qu’est-ce que c’est ?

Après avoir évoqué le mandat de protection future et le mandat de protection future du dirigeant, aujourd’hui nous vous parlons du mandat posthume. Qu’est-ce que c’est ? À quoi sert-il ? Qui désigner en tant que mandataire ? Nous vous expliquons tout.

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L’explication d’un mandat à effet posthume

Le mandat de protection future sert à protéger une personne vivante dans le cas où elle a une éventuelle perte de capacité physique ou mentale en désignant une tierce personne pour la représenter. A contrario, le mandat à effet posthume permet de désigner un mandataire qui aura pour mission de gérer les biens du défunt après sa mort.

Le mandataire devra agir pour et dans l’intérêt des héritiers du défunt.

Comment désigner le mandataire ?

Tout d’abord, il est possible de désigner un mandataire à effet posthume à condition que l’un de vos héritiers ou votre patrimoine ont leur intérêt en jeu. Tel est le cas si l’un des héritiers est mineur ou sous tutelle, ou si votre patrimoine nécessite des compétences particulières.

Comme pour le mandat de protection future, vous pouvez choisir le mandataire de votre choix. Ce dernier peut être un héritier, un ami, un notaire, un avocat, etc. Il devra ensuite accepter d’être mandataire de votre vivant. Cependant, le notaire chargé du règlement de votre succession ne peut pas être désigné. Celui-ci devra rédiger le mandat en tant qu’acte authentique.

Quel est son rôle ?

À votre décès, le mandataire devra s’occuper de votre succession ou d’une partie de celle-ci. Cela devra être réalisé dans l’intérêt de vos héritiers.

Dans le cas où vos héritiers refusent la succession, le mandataire pourra uniquement faire des actes conservatoires ou de surveillance. Dans le cas où l’un des héritiers au minimum accepte la succession, le mandataire pourra alors effectuer l’ensemble des missions qui lui sont demandées dans le mandat. De plus, il aura l’obligation de rendre compte aux héritiers, chaque année et à la fin de son mandat, les actes de gestion qu’il aura effectués.

Fin du mandat posthume

Le mandat à effet posthume a une durée maximale de deux ans. Elle peut néanmoins être renouvelable sous décision d’un juge. Il est également possible que le mandat ait une durée de cinq ans en fonction de l’âge ou de la situation des héritiers.

Le mandat s’éteint lorsque la durée fixée est entièrement écoulée. Néanmoins, il est possible que le mandat prenne fin plus tôt dans différentes situations, telles que :

Une révocation judiciaire
La renonciation du mandataire
Le décès ou l’incapacité du mandataire
Le décès de l’héritier ou encore la vente des biens visés dans le mandat.

Vous en savez désormais plus sur le mandat à effet posthume. Si vous avez une question sur ce sujet ou sur un autre, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous échangions dans notre office notarial situé au 17 rue de l’Étoile, 72000 Le Mans.

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