Protection de l’enfance : en savoir un peu plus !
Un enfant est considéré comme tel lorsqu’il a moins de 18 ans. Et malgré son jeune âge, il est considéré comme un être humain à part entière. Ainsi, il bénéficie de l’ensemble des droits définis dans la « Déclaration universelle des droits de l’Homme ». Cependant, plus vulnérable, il est important de parler de la protection de l’enfance en France.
Qu’est-ce que la protection de l’enfance ?
La protection de l’enfance est l’ensemble des droits qui ont pour but de prendre en compte les besoins fondamentaux de l’enfant tout en préservant : sa santé, son éducation, sa sécurité et sa moralité. Elle le soutient dans son développement, qu’il soit physique, intellectuel mais également affectif et social.
Cette protection concerne les enfants mineurs en danger ou en risque de l’être.
Ils peuvent ainsi être victimes de :
- Maltraitance,
- Pauvreté, de prostitution forcée,
- Trafics,
- Travail forcé,
- et bien d’autres faits encore.
La protection de l’enfance prend également ses fonctions lorsque l’enfant est délinquant.
Les dispositifs de protection de l'enfance
La protection de l’enfance comprend des actions visant à protéger l’enfant et ses parents, le repérage des situations à risque et leur traitement, et enfin les décisions administratives et judiciaires pouvant être prises en fonction du danger pour protéger l’enfant.
Ce sont les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), les services associatifs habilités et les tiers bénévoles qui s’occupent de la partie protection administrative. Concernant la partie juridique, c’est la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) qui s’en occupe.
L’enfant est victime
Dans ce cas-là, l’objectif est de favoriser son maintien dans sa famille. L’ASE peut faire intervenir un éducateur dans le domicile de l’enfant afin de constater les interactions familiales. Cependant, si la famille est un danger pour l’enfant, il est alors confié à une famille d’accueil, un foyer ou encore une personne digne de confiance. Les parents ont néanmoins, le plus souvent, un droit de visite ou d’hébergement en fonction des faits.
L’enfant est délinquant
Lorsque l’enfant est délinquant, les mesures prises par la PJJ sont ainsi adaptées afin de l’aider à l’insertion scolaire, professionnelle et sociale. Ainsi, l’objectif est de le protéger plutôt que de le punir tout en lui faisant comprendre ses actes. Cela peut ainsi être des mesures éducatives mais également des sanctions éducatives ou pénales. Par exemple, l’enfant peut être placé dans un établissement ou dans une famille d’accueil, des activités de jour peuvent également être mises en place ou l’intervention dans le milieu familial.
Vous en savez désormais un peu plus sur la protection de l’enfance en France. En qualité de notaire, nous ne pouvons pas traiter cette typologie de dossier. Cependant, nous accompagnons de nombreux sujets liés au droit de la famille tels que : la tutelle, la curatelle, l’assurance vie, la donation, le testament, etc. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pourrez ensuite nous rendre visite à notre office de notaire situé 17 rue de l’étoile, Le Mans.
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