Le rôle du généalogiste successoral
Lorsqu’une famille est recomposée, ou lorsque ses membres n’ont plus de contact entre eux, il arrive parfois que le notaire chargé du règlement de la succession d’un défunt rencontre une difficulté : déterminer qui sont les héritiers directs. Dans ce cas, il n’est pas rare de le voir faire appel à un généalogiste successoral pour l’aider dans ses recherches.
Qu’est-ce qu’un généalogiste successoral
Un généalogiste successoral est un professionnel chargé de rechercher les héritiers d’une personne décédée sans aucun ayant droit connu. Il a également pour mission d’établir des tableaux généalogiques de toute personne pouvant prétendre à la succession du défunt en l’absence de dispositions testamentaires. On dit ainsi qu’il établit des dévolutions successorales.
Attention toutefois à de ne pas tomber sur des professionnels abusant de votre confiance. Voici ainsi quelques éléments à prendre en compte pour reconnaître un bon généalogiste. Vous pouvez tout d’abord consulter le nombre d’années d’ancienneté du professionnel et consulter les avis sur celui-ci. Il est également rassurant lorsque le professionnel appartient à une chambre professionnelle. En effet, celle-ci peut agir comme une garantie si le généalogiste manque à ses obligations.
Pourquoi faire appel à un généalogiste successoral
Un notaire peut choisir de faire appel à un généalogiste successoral dans différentes situations :
- Lorsqu’il est le notaire habituel du défunt et/ou qu’il est en possession de son testament.
- Dans le cas où l’héritier du défunt ou un mandataire judiciaire le charge de la succession.
- Pour la recherche de légataires.
Un généalogiste successoral a un champ d’intervention très vaste. En effet, il peut, en plus de permettre la localisation d’héritiers, aider à la recherche de bénéficiaire dans le cadre d’un contrat d’assurance vie. Il peut également retrouver des propriétaires de biens immobiliers, et établir des origines de propriété.
Un généalogiste m’a contacté : que faire ?
Au cours de votre vie, il se peut que vous ayez reçu ou que vous receviez un contrat de révélation. Ce document envoyé par un généalogiste successoral a pour but d’informer celui qui le reçoit des droits qu’il a à faire valoir dans le cadre d’une succession.
Si l’héritier accepte et signe le contrat, le généalogiste lui révèle l’origine de la succession. S’ensuit par la suite une procédure successorale ordinaire.
Pour le cas où l’héritier ne souhaite pas signer le contrat, il lui sera simplement demandé de régler les frais engendrés par le généalogiste. En effet, depuis 2013, « même en l’absence de signature du contrat de révélation, l’héritier appelé à la succession grâce aux investigations menées par un généalogiste se doit de le rémunérer » (source : arrêt du 10 mai 2013).
Voici les éléments à retrouver dans un contrat de révélation afin de d’être sûr de son authenticité :
- Le mandat du contrat
- Un talon de rétractation
- Les coordonnées d’un médiateur en cas de conflit
- Les frais de recherche et le pourcentage pris par le généalogiste sur la succession.
Si vous avez reçu (ou l’un des membres de votre famille) un contrat de révélation, n’hésitez pas à solliciter de l’aide auprès de votre notaire afin de prendre une décision en toute connaissance de cause. En effet, au-delà de la signature d’actes, votre notaire est un conseiller qui peut vous accompagner à chaque moment de votre vie.
Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter pour prendre un rendez-vous de conseils au sein de l’étude notariale située 17 rue de l’Étoile, 72000 Le Mans.
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