Colocation : Les types de contrat
Vous avez prévu d’emménager en colocation avec un/une ou des ami(e)s ou avec une ou des personnes inconnues prochainement et vous aimeriez en savoir un peu plus ? Aujourd’hui l’office Camin Rist, notaire au Mans, vous parle de la colocation et des règles qu’il en émane.
Qu’est-ce que la colocation ?
La colocation est le terme utilisé lorsque plusieurs locataires louent ensemble un logement qui devient leur résidence principale, ils deviennent ainsi colocataires.
Il est possible de faire un bail unique pour tous les colocataires ou de faire différents contrats de location pour chacun d’entre eux.
Le bail unique pour une colocation
Comme nous venons de le dire, le bail unique permet d’avoir un seul contrat pour l’ensemble des colocataires. Le bail devra néanmoins être signé par tous. Chacun devra en conserver un exemplaire, ainsi que le bailleur.
Avec ce bail, l’ensemble des colocataires ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Ils doivent également respecter le régime juridique auquel le logement est soumis.
Pour louer un appartement en colocation, il doit être au minimum de 16m2 pour 2 et il faut rajouter 9m2 par colocataire supplémentaire.
Dépôt de garantie et caution
Pour un bail unique, le propriétaire pour demander que les colocataires versent un dépôt de garantie lorsqu’ils arrivent. Cependant, il rend ce dépôt au dernier colocataire quittant les lieux.
Concernant la caution, le propriétaire peut également en demander une. Ainsi, une personne ou un organisme devra s’engager à payer le loyer en cas d’impayés.
Le propriétaire peut demander que chaque colocataire ait une caution ou demander une caution globale pour tous les colocataires.
Le départ des colocataires
Dans le cas où un seul colocataire quitte la colocation, il devra donner son préavis au propriétaire et quitter les lieux en fonction des délais.
Cependant, il ne pourra pas récupérer sa part du dépôt de garantie auprès du propriétaire et devra trouver une solution avec les autres colocataires.
En cas de clause de solidarité, il reste solidaire aux autres colocataires pendant 6 mois sauf si un nouveau arrive et signe un avenant au bail.
Si tous les colocataires décident de partir, ils doivent donner leur préavis au propriétaire soit ensemble soit séparément.
Le contrat individuel pour une colocation
Dans le cas où les contrats sont individuels, chaque colocataire signe un bail indépendant avec le propriétaire. Ici, la chambre de chaque locataire doit être précisée dans les baux de chacun. Celle-ci doit être d’au minimum 9m2. Les autres pièces communes où chacun peut aller doivent aussi être précisées dans chaque bail.
Dans ce type de contrat, la durée du contrat pour varier en fonction du statut de chacun (étudiant ou salarié par exemple).
Dépôt de garantie et caution
Comme pour le bail unique, le propriétaire peut demander un dépôt de garantie, obligatoirement individuel dans ce type de contrat.
C’est également le cas pour la caution où il peut demander au locataire de se doter d’une caution, qui peut être une personne ou un organisme qui s’engagera à payer le loyer en cas d’impayé de la part du locataire.
Le départ des colocataires
Ayant chacun un contrat individuel, chacun peut donner son préavis au propriétaire. Au moment du départ, il peut ainsi demander que le propriétaire lui rende son dépôt de garantie.
Les autres membres de la colocation ne sont pas impactés par ce départ et le propriétaire peut ainsi accueillir un nouveau colocataire sans l’accord des autres.
Vous en savez désormais un peu plus sur la colocation et les deux types de contrat. Ils peuvent tous les deux être signés chez un notaire afin que l’acte devienne notarié et que les parties soient sécurisées.
Si vous avez une question vous pouvez dès maintenant nous contacter. Nous pourrons ainsi nous rencontrer dans notre office notarial situé 17 rue de l’Étoile, 72000 Le Mans. Vous pouvez également retrouver l’actualité notariale sur Facebook et LinkedIn.
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