Fiscalité 2023 : quelles sont les mesures phares pour cette année
Le 24 novembre 2022, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2023 présenté par le gouvernement. Inflation, hausse du prix des énergies, impôt sur le revenu… Voilà les principaux axes sur lesquels sur base le ministère de l’économie pour le projet de loi sur la fiscalité 2023.
Fiscalité 2023 : des mesures en faveur des ménages français
Le bouclier tarifaire énergétique
Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages français, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif de bouclier tarifaire énergétique pour l’année 2023.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, la hausse des prix du gaz ne pourra pas atteindre une augmentation de plus de 15%. Pour ce qui est de l’électricité, il faudra attendre le 1er février.
Des changements concernant l’impôt sur le revenu
Toujours dans une volonté de protéger le revenu des ménages, le ministère de l’économie a présenté sa nouvelle réforme : l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation.
Aujourd’hui en France les revenus n’augmentent pas autant que l’inflation. Ainsi le gouvernement a revu le barème de calcul de l’impôt sur les revenus de 2022.
Si l’inflation à 5,4% est confirmée, chaque tranche d’imposition augmentera elle aussi de 5,4%. Ce qui permettra aux salariés qui n’ont pas vu leurs salaires augmenter ou qui ont bénéficié d’une augmentation inférieure à l’inflation, de ne pas subir d’augmentation de leur impôt pour 2023.
Autre mesure phare pour 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera définitivement supprimée.
Fiscalité 2023 : les mesures fiscales en faveur des entreprises
La suppression de la CVAE pour les entreprises
Afin de permettre aux entreprises françaises de rester compétitives et d’accroître leur chiffre d’affaires, le gouvernement projette la suppression de la CVAE pour l’année 2023 et 2024.
Qu’est-ce que la CVAE ?
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), est un impôt créé en 2010 auquel sont soumises les entreprises du territoire français.
En s’acquittant de cet impôt, les entreprises participent ainsi à la contribution économique territoriale française.
Qui doit payer la CVAE ?
Il existe deux types d’entreprises assujetties à la CVAE :
- Les entreprises réalisant annuellement un chiffre d’affaires de plus de 500 000€ hors taxes. Le statut juridique de l’entreprise et son régime d’imposition ne sont ici pas pris en compte dans le calcul de la CVAE.
- Toutes les entreprises déjà soumises à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cela peut également s’appliquer à des particuliers redevables de la CFE.
Les autres mesures pour l’emploi
Cette année encore, le gouvernement met l’accent sur les aides à destination des salariés et des employeurs.
Ainsi en 2023, en termes de fiscalité, le ministère de l’économie prévoit :
- La prolongation de l’aide à l’embauche d’alternant d’un montant de 8000 euros.
- Un soutien financier exceptionnel à hauteur de 2 milliards d’euros à destination de l’organisme France compétences.
- Un budget de 325 millions d’euros sera alloué au Fond National pour l’Emploi afin de soutenir la formation des demandeurs d’emploi longue durée.
Vous en savez désormais plus le projet de loi concernant la fiscalité pour l’année 2023. Ces mesures ne seront effectives qu’à partir du 1er janvier 2023, mais en attendant si vous souhaitez plus d’informations sur leur impact sur votre quotidien, n’hésitez pas à nous contacter.
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