Quelles sont les missions du notaire ? Tout comprendre...
En tant que notaire, nous intervenons dans tous les domaines du droit, comme le droit de la famille, de l’immobilier, du patrimoine...
Notre sollicitation peut être obligatoire dans certains cas.
Un notaire est un officier public qui travaille pour l’État, mais en tant que professionnel libéral, il assume seul sa responsabilité financière ainsi que celle de son étude. Le notaire se doit d’être impartial. Par ailleurs, le notaire est tenu au secret professionnel.
Les missions d'un notaire
Notre principale mission est d’aider les différentes parties en les conseillant, que cela (Que cela) soit sur leurs droits ou encore leurs devoirs.
Nous devons également indiquer aux parties les conséquences de leur engagement. Lorsque l’on est notaire, la rédaction de l’acte authentique occupe une grande partie de notre temps. Quand notre sceau est apposé, l’acte acquiert une force probante. Pour se faire, le notaire se doit de vérifier l’identité, la capacité ainsi que les pouvoirs des différents intéressés.
L’acte authentique permet d’assurer l’équilibre et la sécurité juridique.
Etre notaire, c’est conseiller et accompagner chaque client consciencieusement. Cela se traduit par la rédaction d’actes sur-mesure. Le travail en équipe avec les autres professionnels est incontournable pour mener à bien le projet du client.
En tant que notaire, il est très important de respecter les normes en vigueur, quelles que soient les missions confiées.
Les différents domaines du notaire
La famille
Cela concerne les testaments, les contrats de mariages, les donations entre époux ou encore les divorces ou les successions, etc. Finalement, cela vise la famille dans sa globalité.
Le plus à savoir :
L’acte authentique a une force probante et est opposable aux tiers. Cela protège le client car l’acte ne peut pas être contesté.
L’immobilier
Ce domaine d’activité peut concerner la négociation d’un bien immobilier ou encore la rédaction d’avant-contrats (promesse de vente) et d’actes de vente.
Le plus à savoir :
L’État attend des notaires que nous soyons rigoureux quant à l’alimentation de nos fichiers immobilier et la perception des taxes, et que nous participions à la lutte contre le blanchiment d’argent.
De son côté, l’acquéreur souhaite que la propriété du bien soit incontestable et cadrée. La sécurité juridique est au cœur de notre métier.
L’entreprise et le notaire
Ce domaine d’activité est moins connu. En qualité de notaire, nous avons une vision globale du patrimoine du chef d’entreprise et nous pouvons ainsi adapter des solutions fiscales et juridiques.
Le droit rural et l’environnement
En tant que notaire, nous sommes les principaux acteurs juridiques du monde rural. En effet, nous sommes implantés sur tout le territoire français et notre capacité d’intervention est nationale.
Nous pouvons encourager l’exploitation agricole en proposant différents outils. Il est ainsi possible de créer un fond agricole afin d’estimer la valeur de l’exploitation ou de conclure un bail cessible hors du cadre familial.
Les collectivités territoriales
Deux types de prestations sont proposées aux collectivités. Tout d’abord, il y a le conseil juridique sur l’aménagement du territoire, sur le droit de l’environnement, etc. Ensuite, nous pouvons rédiger l’acte avec la responsabilité afférente.
L’étude de notaire ACR est qualifiée dans ces différents domaines et a la capacité de vous accompagner tout au long de vos projets.
Pour toutes questions ou si vous souhaitez des informations complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone afin de prendre rendez- vous et ainsi nous rendre visite au 17 rue de l'Étoile 72000 le Mans.