Mariage mixte et international

Précédemment, la notion des régimes matrimoniaux, aujourd’hui nous vous parlons des différentes options possibles dans le cas d’un mariage mixte et international. Que vous soyez français résidant à l’étranger mais également à l’inverse, un couple mixte résidant en France, vous pourrez ici en apprendre plus sur vos possibilités d’union.

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Mariage mixte : quel régime matrimonial en France ?

Dans le cas d’un mariage mixte, la loi applicable aux régimes matrimoniaux est celle de la première résidence habituelle du couple.

Comme nous l’avons expliqué dans l’article sur les régimes matrimoniaux, en France, sans contrat de mariage, le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts est systématiquement attribuée. Pour rappel, ce régime signifie que tous les biens acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession durant le mariage sont des biens propres appartenant à chacun des époux. Ainsi, tous les biens achetés durant le mariage sont des biens communs.

Grâce à un contrat de mariage, les époux sont libres de choisir leur régime matrimonial : séparation des biens, communauté universelle…

Dans le cas d’un mariage mixte, le mariage n’a pas d’effet obligatoire sur la nationalité. En revanche, après 4 ans de mariage, un époux étranger peut prétendre à la nationalité française par déclaration. En respectant néanmoins certaines conditions :

  • Que la communauté de vie affective et matérielle soit toujours présente ;
  • Que le conjoint étranger puisse justifier une connaissance suffisante de la langue française.

Mariage international

Pour un français qui se serait marié en dehors du territoire français, il doit effectuer certaines démarches afin de faire reconnaître son union en France.

Le couple doit prendre contact avec l’ambassade ou le consulat de France. De nombreuses formalités sont obligatoires telles que la publication des bans. Si les conditions prévues par la législation française sont remplies, un « certificat de capacité à mariage » sera délivré.

Par la suite, le couple devra procéder à la transcription de leur mariage sur le registre d’état civil français.

Concernant les différents types de régimes matrimoniaux à l’étranger, sans contrat de mariage, en fonction du pays, le régime matrimonial n’est pas le même partout ! En effet, par exemple au Japon ou encore au Maroc, le régime par défaut est la séparation de biens. Contrairement à certains pays, qui ont également comme régime matrimonial par défaut la communauté d’acquêts comme l’Espagne. Et d’autres pays ont quant à eux la communauté universelle comme régime par défaut, comme par exemple les Pays-Bas.

Comment se passe un divorce lors d’un mariage mixte ou international ?

Lorsque le couple réside en France et que l’un des époux est de nationalité française, l’un ou l’autre peut faire une demande de divorce auprès du greffe du tribunal de sa résidence. Le tribunal français est ainsi compétent et le divorce sera régi par la loi française.

Si le couple ou l’un des époux est français et vit à l’étranger, le tribunal français est également compétent. Mais le couple doit tout d’abord faire une demande par l’intermédiaire d’un avocat au tribunal de grande instance de Paris.

L’office Camin Rist est là pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches. Si vous avez la moindre question concernant le mariage mixte et international, n’hésitez pas à nous contacter sur LinkedIn et Facebook ou à prendre rendez-vous par mail ou téléphone. Vous pourrez aussi nous rendre visite dans notre office situé au 19 bis Rue de l’Étoile, au Mans.