Locataire : comment vérifier sa solvabilité ?
Vous souhaitez louer un bien immobilier mais l’insolvabilité d’un futur locataire vous fait peur ? Vous craignez qu’il ne paye pas ses loyers ? L’office Camin Rist, notaire au Mans, vous donne quelques conseils et précautions à prendre avant de signer un bail.
Les justificatifs du locataire
Si vous louez un appartement vide ou en meublé, il est possible de demander certains documents limités dans une liste fixée par une loi de 2015 à vos futurs locataires.
Lesquels ?
Les justificatifs que le bailleur peut demander au locataire sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité au moment de la demande. Cette pièce justificative d’identité doit comprendre une photo et la signature du titulaire.
- Une copie des 3 derniers bulletins de salaire ;
- Le dernier avis d’imposition ;
- L’attestation employeur et/ou la copie du contrat de travail ;
- Le certificat de l’ancien bailleur attestant le bon paiement de ses loyers ;
- Et enfin un relevé d’identité bancaire.
Si vous demandez d’autres documents que ceux présents sur cette liste, vous pourrez avoir une amende de 3 000€.
Le contrôle des justificatifs du locataire
Il est de plus en plus fréquent de trouver des faux documents des locataires leur permettant de faciliter leur recherche d’un bien… C’est pour cela qu’il est très important de prendre des précautions en leur demandant les documents originaux. Ainsi, vous pourrez les comparer aux photocopies qu’ils vous auront fournies.
Vous pouvez aussi, s’il est salarié, contacter son employeur ou encore son précédent propriétaire. Enfin, en tant que bailleur, il est possible de vérifier l’avis d’imposition grâce au numéro de référence fiscal du locataire. Pour cela, le SVAIR (Service des Vérifications des Avis d’Impôts sur le Revenu) est fait pour vous ! En effet, sur ce site, vous n’aurez qu’à saisir les identifiants fiscaux du candidat et son avis d’imposition apparaîtra, vous n’aurez plus qu’à comparer avec celui qu’il vous a fourni.
La règle des revenus du futur locataire
Une autre précaution pour éviter les difficultés de paiement avec un locataire est de demander un minimum de revenus. En général, ces revenus doivent être 3 fois supérieurs au prix du loyer mais il est également possible de demander seulement 2 ou 2,5 fois supérieurs ou, a contrario, jusqu’à 3,5 fois. Dans ce dernier cas, cela réduit considérablement le nombre de candidat.
La garantie loyers impayés
La GLI (Garantie Loyers Impayés) est une assurance permettant aux propriétaires de se protéger :
- Des risques de loyers impayés ;
- Également des possibles dégradations sur le bien immobilier ;
- D’un départ prématuré du locataire ;
- Et enfin les frais de contentieux.
Concernant le coût de cette assurance, elle dépend du montant du loyer à couvrir mais représente environ 2,5 à 5 % du loyer annuel, charges comprises.
Demander un garant au locataire
Il peut être également judicieux de demander au locataire un garant. En effet, lorsqu’un garant se porte caution, il s’engage à payer les dettes locatives dont le locataire est redevable. Il faudra néanmoins contrôler les pièces justificatives de ce garant afin de ne pas subir une double insolvabilité.
Vous en savez désormais un peu plus sur les précautions à prendre en tant que propriétaire pour éviter l’insolvabilité d’un potentiel locataire. Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter et à nous rendre visite à notre étude notariale située 17 rue de l’Étoile, 72000 Le Mans.
Vous pouvez également retrouver l’actualité notariale sur Facebook et LinkedIn.
En attendant notre prochain article, n’hésitez pas à consulter nos précédents sur la partie Actualités de notre site tels que :