Droits de succession : comment ça marche ?
Au décès d’une personne, la transmission de son patrimoine à des personnes vivantes s’appelle la succession. Elle peut être anticipée par le défunt de son vivant dans un testament, mais elle peut également ne pas l’être. Si aujourd’hui vous vous interrogez sur les droits de succession, cet article est fait pour vous.
Anticiper sa succession
Il est conseillé d’anticiper sa succession au plus tôt afin de limiter les risques de conflits familiaux. Cela permet également de réduire les droits de succession.
Vous pourrez ainsi protéger la personne avec laquelle vous vivez. En effet, si vous êtes marié, votre conjoint recevra une partie de votre patrimoine mais il est possible d’augmenter cette part au préalable. Dans le cas où vous n’êtes pas marié, votre conjoint ne recevra rien. Ainsi, anticiper votre succession vous permettra de l’inclure dans votre héritage.
Dans certaines situations, vous serez à même de privilégier un héritier.
Au même titre, la transmission des biens à vos petits-enfants, qui n’apparaissent pas dans votre succession directe, sera réalisable.
Enfin, grâce à l’anticipation de votre succession, il vous sera possible de préparer la transmission de votre entreprise lorsque c’est nécessaire.
Droits de succession : le rôle du notaire
Dans le cadre d’une succession, le recours à un notaire n’est pas toujours obligatoire mais est souvent conseillé. Il est néanmoins nécessaire dans certains cas, à savoir :
- Lorsqu’un bien immobilier dépend de la succession,
- Dès lors que l’actif de la succession est supérieur ou égal à 5 000 €,
- Ou également lorsqu’il existe un testament ou une donation entre époux.
Pour le règlement d’une succession, le notaire établit tout d’abord l’acte de notoriété, acte listant l’ensemble des personnes appelées à recueillir la succession et leurs droits.
Par la suite, et selon le profil de la succession à régler, le notaire devra établir, entre autres, les actes suivants :
- Attestation de propriété immobilière,
- Déclaration de succession,
- Partage de la succession.
Chaque cas étant différent, d’autres étapes peuvent être ajoutées à ces 4 étapes principales tels que le recours à un généalogiste pour la recherche d’un héritier ou d’un légataire.
Des démarches spécifiques en présence de fonds de commerce ou d’exploitation agricole, la désignation d’un administrateur judiciaire, etc.
Le coût des droits de succession
Les frais de succession se composent le plus souvent des frais relatifs aux actes notariés dont il est question ci-dessus.
Les droits de succession s’ajoutent à ces frais à partir du moment où vous êtes héritier ou légataire du défunt. Il peut néanmoins y avoir des exonérations. Cela concerne notamment les époux. Les enfants, ascendants et collatéraux bénéficient, quant à eux, d’un abattement fiscal, en fonction du degré de parenté.
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