Devenir agriculteur : tout savoir

De nombreuses questions existent concernant l’agriculture et sur la façon de devenir agriculteur. En effet, le devenir n’est pas toujours très simple. La condition première est évidemment de pratiquer une activité dite « agricole », c’est-à-dire pratiquer une activité de production végétale ou animale. Mais comment trouver sa future exploitation ? Quelle forme juridique ? Comment cela se passe-t-il lors d’une union ? De nombreuses questions auxquelles nous répondons aujourd’hui.

Devenir agriculteur : les démarches

Contrairement à d’autres métiers, devenir agriculteur ne demande pas un âge minimum ou encore un diplôme. Comme expliqué précédemment, il suffit uniquement de pratiquer une activité agricole. Il est néanmoins plus sûr d’avoir réalisé une formation afin d’augmenter sa chance de réussite.

Trouver son exploitation

Une fois sûr de sa décision, le futur agriculteur doit trouver une exploitation agricole. C’est-à- dire le foncier, les bâtiments et les autres moyens de productions. N’hésitez pas à consulter ce précédent article pour est savoir plus sur la reprise d’une exploitation agricole !

Plusieurs solutions existent afin de trouver une exploitation :

• Regarder les petites annonces, le bouche-à-oreille, le voisinage, la famille…
• Certains sites internet mettent en relation des cédants et des repreneurs (exemple : RDI), certaines associations aident les futurs agriculteurs à trouver des solutions pour le rachat du foncier agricole (ex : Terre de liens).
• Les notaires sont également compétents pour aider les agriculteurs. De plus, en tant que notaires, nous pouvons les accompagner tout au long du processus.

Quelle forme juridique pour devenir agriculteur ?

Lorsque l’on souhaite devenir agriculteur, il faut également choisir un statut juridique. En agriculture, il en existe plusieurs possibles, les plus courants sont les suivants : l’Entreprise Individuelle (EI), l’Exploitation à Responsabilité Limitée (EARL), la Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) et le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC). Afin de faire le meilleur choix, le futur agriculteur peut se rapprocher de son notaire pour être guidé.

Devenir agriculteur : quelle union ?

Est-ce que devenir agriculteur a un impact sur une future union ? Quel régime matrimonial choisir ? Pacs ou mariage ?

Le mariage

Comme dans le cas d’un mariage sans être agriculteur, en fonction du régime matrimonial choisit, le couple possède des biens propres ou communs. Pour en savoir plus vous pouvez aller consulter ce précédent article sur les différents régimes matrimoniaux.

Cependant, le mariage permet de protéger le logement de la famille. Aucun des époux ne peut vendre le bien sans l’accord de l’autre même s’il appartient à un seul époux.

En cas de décès, en pleine propriété, le conjoint survivant reçoit ¼ du patrimoine du défunt ou 100% en usufruit.

En cas de divorce, dans le régime communautaire, les biens acquis durant le mariage seront partagés. Si l’un des époux a acquis durant le mariage une exploitation agricole, il devra donc verser à l’autre époux 50% de la valeur des parts de la société.

Le PACS

Contrairement au mariage, le PACS assure moins de sécurité sur certains points tels que le décès ou l’espace juridique qui est restreint. Il permet cependant de choisir entre deux régimes : celui de l’indivision ou celui de la séparation des biens.

En cas de décès, sans testament, l’époux survivant n’est pas héritier du défunt.

Vous pouvez en savoir plus dans cet article consacré au PACS.

Vous l’avez donc compris, le mariage reste donc le statut le plus protecteur. Cependant, en cas de divorce et lors d’un régime communautaire, les biens devront être partagés incluant l’exploitation agricole. Il est donc important de bien réfléchir et de vous faire accompagner si besoin.

L’office Camin Rist peut vous aider dans votre réflexion et dans vos démarches, que cela soit pour trouver une exploitation mais également pour vous conseiller au choix de votre union. N’hésitez pas à nous contacter sur Facebook ou LinkedIn mais également directement par téléphone ou mail afin de poser vos questions et prendre rendez-vous. Vous pourrez ainsi nous rendre visite dans notre office situé au 17 Rue de l’Étoile, au Mans.